Règlement intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

SMOC JUDO-JUJITSU-TAISO SANTÉ, SAINT JEAN DE BRAYE

Article 1 - Dispositions générales

Le présent règlement est en accord avec les statuts et le règlement intérieur de la SMOC générale et de la Fédération Française de Judo et Disciplines Associées (FFJDA). Ce règlement complète les statuts de la SMOC générale dont une copie peut être fournie sur demande. La SMOC générale est adhérente à la FFSA ; le club est labellisé para judo par France Judo.

Article 2 – Engagement citoyen

La SMOC judo/jujitsu/taïso santé est un club laïque. Les actions de prosélytisme abusif politique ou religieux y sont strictement interdites. Le club s’interdit toutes discriminations. Le club garantit les conditions d’accès identiques pour les femmes et les hommes aux activités proposées et à tous les niveaux des instances dirigeantes.

Les femmes et les hommes atteinte d’un handicap peuvent accéder à la pratique du judo/jujitsu/taïso santé.

Le club adhère au Contrat d’Engagement Républicain . Toute personne adhérant au club s’engage à respecter ce contrat.

Le club adhère à la Charte des Droits de l’enfant au judo de la FFDJA.

A - LA PRATIQUE SPORTIVE

Article 3 - Toute personne désirant pratiquer une activité sportive au sein du club, s’engage à accepter le présent règlement intérieur.

Article 4 - Toute personne désirant pratiquer une activité proposée par le club doit s’acquitter d’une cotisation. Cette cotisation comprend l’adhésion au club, la licence fédérale (FFJDA) et l’assurance en responsabilité civile adossée à cette licence. Attention : la licence couvre les adhérents contre les accidents qui pourraient survenir pendant les séances de judo/jujitsu/taïso santé, mais n’est pas une assurance personnelle contre les accidents qui pourraient survenir hors du Dojo.

Article 5 - Les personnes souhaitant adhérer doivent remplir un dossier d’inscription remis par le club et le déposer accompagné du règlement et des pièces médicales (voir article 8) auprès du secrétariat du club uniquement les jours et les créneaux horaires de permanences.

Les dossiers incomplets ne seront pas acceptés.

La fiche de renseignements doit être dûment remplie et signée par le pratiquant ou son représentant légal si le pratiquant est mineur. La signature implique l’acceptation totale du présent règlement.

Article 6 - La totalité du règlement de la cotisation, qui couvre la période allant du 1er septembre au 31 août de l’année suivante, est due lors du dépôt du dossier d’inscription soit par les moyens de paiement suivants : chèques, cartes bleues, espèces. Le club accepte les aides suivant les agréments et dispositifs en vigueur.

L’accès aux cours ne sera autorisé que lorsque l’adhésion sera validée.

Article 7 – Le remboursement d’une partie de la cotisation peut être autorisé par l’exécutif du club en cas de force majeure sur demande écrite et justifiée (accident ou maladie en cours de saison, déménagement…). Les frais déjà engagés par le club ne seront pas remboursés. Le montant remboursé ou la décision de refus de remboursement sont sans appel.

Article 8 – Pour les mineurs, le certificat médical n’est plus obligatoire, vous devez remplir avec votre enfant un questionnaire santé et nous transmettre une attestation si les réponses sont négatives. Si une réponse est positive vous devez nous fournir un certificat médical d’aptitude à la pratique du judo/jujitsu/taïso santé.

Pour les judokas de 18 à 29 ans : 

Vous devez fournir un certificat médical de moins d'un an lors de votre inscription au club dans les cas suivants :

Si c'est votre première inscription à la Fédération Française de Judo

Si vous étiez déjà licencié à la Fédération Française de Judo, mais qu'à l'époque vous étiez mineur

Si vous avez 18 ans entre le 1er septembre et le 31 août de l'année suivante

Si vous avez 30 ans entre le 1er septembre et le 31 août de l'année suivante

Dans tous les autres cas, il vous suffit de répondre au questionnaire de santé.

Si vous répondez NON à toutes les questions, il vous suffira de fournir une attestation sur l'honneur qui remplacera le certificat médical.

Si vous répondez OUI à au moins une question, vous devrez aller voir un médecin et faire établir un certificat médical à remettre au club. Le certificat médical doit dater de moins de 6 mois.

Pour les judokas de 30 ans et plus :

Vous devez fournir un certificat médical de moins d'un an lors de votre inscription au club dans les cas suivants :

Si c'est votre première inscription à la Fédération Française de Judo

Si vous étiez déjà licencié à la Fédération Française de Judo, mais qu'à l'époque vous étiez mineur

Si vous avez 30, 35, 40, 45 ans... entre le 1er septembre et le 31 août de l'année suivante 

Dans tous les autres cas, il vous suffit de répondre au questionnaire de santé.

Si vous répondez NON à toutes les questions, il vous suffira de fournir une attestation sur l'honneur qui remplacera le certificat médical.

Si vous répondez OUI à au moins une question, vous devrez aller voir un médecin et faire établir un certificat médical à remettre au club. Le certificat médical doit dater de moins de 6 mois.

Le certificat médical doit être daté de moins de 6 mois et comporter explicitement l’absence de contre-indication à la pratique du Judo, Self-défense, Jujitsu, ou du Judo en compétition. 

Si le club n’est pas en possession de ces documents, l’accès au tatami sera refusé au pratiquant.

Le questionnaire de santé et l’attestation sont téléchargeables sur le site internet du club : www.smoc-st-jean-de-braye.ffjudo.com

Les réponses au questionnaire de santé sont confidentielles et ne doivent pas être communiquées au club. Ces réponses sont de l’entière responsabilité de l’adhérent ou de son représentant légal qui atteste sur l’honneur de la sincérité de ses réponses. La responsabilité du club ne sera pas engagée en cas de fausses réponses de l’adhérent.

Article 9 - Les parents des pratiquants mineurs doivent donner l’autorisation au club d’appeler les secours en cas d’urgence et doivent être joignables sur les numéros de téléphone indiqués sur la fiche d’inscription. Ils s’engagent à informer le club de toute information médicale non confidentielle pouvant avoir une influence sur la santé de leurs enfants pendant les entraînements.

Article 10 - Les cours sont assurés pendant toute la saison sportive de septembre à juin sauf pendant les vacances scolaires, les jours fériés ou circonstances exceptionnelles.

Les nouveaux pratiquants peuvent participer à 2 séances d’essai maximum sur présentation de la « carte découverte fédérale » proposée par le club, sans inscription préalable. Le pratiquant qui souhaite ou qui ne souhaite pas continuer l’activité doit l’indiquer à l’issue des séances d’essai.

B – DISCIPLINE

Dans l’enceinte du dojo et lors des compétitions, les pratiquants, parents et professeurs s’engagent à respecter le code moral du judo à savoir : Politesse, Courage, Sincérité, Honneur, Modestie, Respect, Contrôle de soi et Amitié

Le respect des personnes et du matériel sera exigé de la part de tous les pratiquants. L‘attitude du pratiquant pendant l’entraînement reflète son respect envers le professeur. En conséquence, chacun est tenu d’adopter une posture digne pendant les entraînements. Toute personne se faisant remarquer par une mauvaise conduite ou par des propos incorrects lors des entraînements ou des déplacements pourra être exclue temporairement ou définitivement sur décision de l’exécutif.

Article 11 - La section SMOC JUDO JUJITSU TAÏSO est responsable des judokas mineurs uniquement sur le tatami, pendant les cours les concernant et en présence du professeur.

Les parents des pratiquants mineurs doivent s’assurer de la présence du professeur et de la tenue du cours avant de laisser leurs enfants sur le tatami.

Pour assurer un meilleur déroulement des cours et ne pas déconcentrer les pratiquants, il est demandé aux parents de ne pas assister aux cours, sauf autorisation exceptionnelle du professeur.

Article 12 – Les pratiquants doivent arriver à l’heure à leur cours et ne peuvent le quitter sans l‘autorisation du professeur. Le professeur peut refuser l’accès au tatami à un judoka/jujitsuka arrivé en retard, notamment si celui-ci arrive après la période d’échauffement.

Les parents ou les représentants légaux des enfants doivent venir chercher les jeunes pratiquants à la fin du cours et avant le début du cours suivant, sauf s’ils les ont autorisés à quitter seuls la halle des sports.

Article 13 – Le pratiquant ne peut pénétrer sur le tatami qu’en kimono pour le judo/jujitsu. Le port d’un 
tee-shirt sous le kimono est obligatoire pour les féminines. Pour le taïso santé, tee-shirt et pantalon de détente sont autorisés. Afin de ne pas perturber l’enchaînement des cours, il est demandé aux pratiquants de se changer dans les vestiaires. Le pratiquant doit être en parfait état de propreté : pieds et mains propres, ongles courts, cheveux longs attachés (barrettes interdites) et kimono propre. Tous les bijoux sont interdits sur les tatamis (montres, bracelets, boucles d’oreilles, piercings, bagues). Les boucles d’oreille ou piercings qui ne peuvent pas être enlevés doivent être recouverts d’un pansement adhésif.

Il est interdit de manger, boire ou mâcher du chewing-gum sur le tatami.

Le pratiquant doit se déplacer dans le dojo ou ses abords immédiats en claquettes. Il est strictement interdit de se déplacer pieds nus en dehors des tatamis.

Article 14 - Des vestiaires sont à la disposition des pratiquants pour se changer. Afin d’assurer une bonne fluidité entre les cours, il est demandé aux pratiquants de ne pas traîner inutilement dans les vestiaires. Les adultes accompagnants de mineurs doivent s’assurer de la disponibilité des vestiaires avant d’y pénétrer.

Article 15 – Il est recommandé de ne pas laisser d’affaires personnelles dans les vestiaires. Le club décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol. Les objets trouvés sont stockés au dojo et peuvent être récupérés jusqu’à la fin de la saison sportive.

Les responsables s’assureront de :

- La fermeture de l’éclairage et des portes,

- La mise en place et le rangement du matériel.

C – COMPÉTITIONS

Article 16 - Les professeurs sont seuls habilités à engager les judokas/jujitsukas dans les compétitions.

Article 17 - Il est de la responsabilité du judoka/jujitsuka d’apporter son passeport sportif en compétition et de vérifier que celui-ci est à jour notamment sur le grade signé par le professeur.

Article 18 : Les judokas/jujitsukas engagés sur une compétition doivent prévenir leur professeur dans les plus brefs délais en cas d’empêchement ou de retard.

D – FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

Article 19 – Réunions de l’assemblée générale

L’assemblée générale de l’association se réunit une fois par an, à la fin de la saison sportive.

Le quorum de l'assemblée générale est fixé à un cinquième (20%).

La vérification des pouvoirs des membres est assurée à l’entrée de la salle de réunion.
Pour participer aux votes de l’AG, il faut être âgé de 16 ans le jour de l’AG (se référer à l’article 23 des statuts de la SMOC générale). Les procès-verbaux, sont signés par le président de séance et par le secrétaire.

Sont élus 12 membres du Comité Directeur (CD) tous les ans lors de l’AG.

Article 20 – Composition et attributions du Comité Directeur

Le Comité Directeur est composé au maximum de 12 membres élus.

Les professeurs et les membres d’honneurs sont invités au Comité Directeur.

Le Comité Directeur élit les membres de l’exécutif.

Article 21 – Réunions du Comité Directeur

Il est arrêté un calendrier annuel de réunions qui doivent se tenir au moins 3 fois par an.

Article 22 – Composition et attributions de l’exécutif

L’exécutif est élu par le Comité Directeur et comprend :

• Le président
• Un secrétaire
• Un trésorier
• Et ses adjoints

Le directeur technique est invité aux exécutifs.

Article 23 – Réunions de l’exécutif

Il est arrêté un calendrier annuel de réunions. L’exécutif procède à l’examen des affaires courantes et prépare les questions à soumettre au Comité Directeur ou qui lui sont soumises par lui pour étude.

L’exécutif veille à l’application des décisions du Comité Directeur.

Article 24 – Délégation

Le trésorier de la SMOC générale peut déléguer son pouvoir d’ordonnancement des dépenses, sous sa responsabilité et dans des limites qu’il fixe, au trésorier du club. Ce dernier est chargé de la gestion et du contrôle des comptes de l’association.

Article 25 - Les adhérents s’engagent à fournir une adresse mail valide qui est utilisée pour la prise de la licence, communiquer de l’information sur les entraînements, les compétitions et la vie du club. L’adresse mail n’est communiquée à aucun tiers extérieur hormis la FFJDA.

Article 26 - Le site Internet du club fournit régulièrement de l’information sur celui-ci, les entraînements et les compétitions. Il est conseillé aux adhérents de consulter régulièrement ce site Internet.

Article 27 – RGPD

Les informations collectées avec votre consentement sont nécessaires pour votre adhésion. Elles font l’objet d’un traitement informatiques et sont destinées au secrétariat du club et transmises à France Judo pour l’obtention de la licence fédérale. Conformément à la loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée et au Règlement sur la Protection des données(RGPD- UE 2026/679), vous disposez d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification, d’opposition, de limitation ou de suppression des données qui vous concernent . Vous pouvez exercer ces droits en adressant un mail à smocjudo45@gmail.com. 

Les traitements réalisés sont basés sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment en suivant la procédure décrite au paragraphe précédent. Cette rétraction n’aura d’effet que pour l’avenir et ne pourra remettre en cause la licéité du traitement de données personnelles déjà effectuées.

Article 28 – Application

Le présent règlement intérieur a été validé en Comité directeur le 22 mai 2025. Il est applicable à l’ensemble des membres du club à compter de cette date.

A Saint-Jean de Braye le 2 juin 2025,

Le Président de la SMOC Générale,

Le Président de la SMOC Judo Jujitsu Taïso santé